Confidentialité

L'accès au service WiFi Soy Club nécessite l'acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation présentées ci-dessous (« CGU »).

ARTICLE 1. TERMINOLOGIE

Définitions

Borne(s) WI-FI :

Désigne les bornes de connexion Wi-Fi installées dans les établissements membres et clients du Concept Store Soy Club.

Utilisateur:

Désigne tout visiteur d’un établissement équipé du Concept Store Soy Club utilisant les Services et possédant une Borne Wi-Fi.

Institution(s) :

Il s'agit d'un lieu public ou privé tel qu'un bar, un commerçant, un restaurant, un hôtel, un musée, un établissement public, dont sont membres et clients du service Soy Club pour lequel ils paient une cotisation ou un service.

Service(s):

Service WiFi Soy Club permettant aux Utilisateurs d'accéder à Internet via le réseau de Bornes Wi-Fi installées dans les Établissements.

Identifiant ou identifiants de connexion :

Désigne les codes d'accès confidentiels et personnels (login et mot de passe) permettant aux utilisateurs de s'authentifier et de se connecter au service via leur compte personnel.

Connexion Facebook

Le mode d'accès au service Soy Club WiFi utilise la solution Facebook Login afin d'authentifier l'utilisateur et de délivrer, si l'authentification est correcte, le Service.

Borne Wi-Fi :

A name for all of a User's computing devices with Wi-Fi connectivity enabled by the User and resulting from an IEEE 802.11 compliant Wireless LAN network card, such as laptops, PDAs (personal digital assistants) personal), cell phones called "Smartphone" (iPhone, Android or Blackberry type cell phone), touch tablets, etc.

VPN

Réseau privé virtuel.

ARTICLE 2. OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Service mis à disposition des Utilisateurs dans les établissements membres et clients du Concept Store Soy Club. Le Service est accessible depuis n’importe quelle Borne Wi-Fi. Il comprend les fonctionnalités de base d’accès à Internet.

Le Service n'inclut pas la mise à disposition de boîtes mail ou l'hébergement de pages web. Le bon fonctionnement de la connexion d'un Terminal Wi-Fi en mode Wi-Fi nécessite des versions de systèmes d'exploitation compatibles avec le Service. Soy Club recommande la configuration suivante pour les ordinateurs portables des Utilisateurs : Ordinateur fonctionnant sous Windows (XP, 7, Vista, 2000 ou supérieur) ou Mac OS X, pré-équipé du Wi-Fi ou équipé d'une carte PCMCIA conforme aux normes IEE 802.11a/b/g/n et certifiée par la Wi-Fi Alliance (informations disponibles sur www.wi-fi.org), avec un navigateur Internet Explorer à partir de la version 7, Mozilla Firefox, Google, Chrome ou Safari.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE

Le Service est disponible pendant les heures ouvrables aux endroits où le Service est disponible de l'une des manières suivantes :

L'Utilisateur décide de bénéficier du Service pendant 30 minutes (renouvelables) avec une connexion haut débit, à condition de s'être identifié via son compte Facebook avec le bouton « Facebook Login » ou via email + mot de passe et ce depuis la Splashpage poussée automatiquement après connexion au réseau Wi-Fi ou accessible en saisissant l'URL suivante dans son navigateur « wifi.soyclub.com ou soyclub.shop » et ainsi disposer d'un compte valide pour utiliser le Service.

ARTICLE 4. ASSISTANCE

Soy Club met à disposition des utilisateurs une assistance par e-mail pour gérer et traiter les problèmes rencontrés. Cette assistance est disponible par e-mail de 9h à 18h, sauf les dimanches et jours fériés, à l'adresse suivante : support@soy.club

ARTICLE 5. COOKIES

Il peut arriver que certains fichiers, appelés « cookies » et/ou identifiants uniques (ci-après dénommés ensemble « Cookies ») soient stockés par des tiers sur le Terminal Wi-Fi de l'Utilisateur lorsque celui-ci utilise le Service. Ces fichiers permettent de reconnaître l'Utilisateur lorsqu'il visite un site Internet et lorsqu'il utilise le Service, et ainsi de faciliter la navigation de l'Utilisateur. En particulier, les cookies stockent les données de l'Utilisateur afin que celui-ci n'ait pas à les saisir à nouveau lors de ses visites ultérieures.

Lorsque vous utilisez les Services, trois grandes catégories de Cookies peuvent être déposées sur votre Terminal Wi-Fi. Ces types de Cookies sont les suivants :

1. Cookies nécessaires au fonctionnement de nos Services et Cookies inhérents à
2. des cookies de mesure d'audience et des cookies d'analyse de l'utilisation de nos Services,
3. Cookies permettant à Soy Club ou à ses prestataires de services et partenaires de déterminer, d'afficher, de compter et de facturer les publicités susceptibles d'être insérées dans le portail d'accès au Service, lorsque l'Utilisateur le visite.

L'Utilisateur a la possibilité de les neutraliser en configurant son navigateur Internet en conséquence ou de les supprimer de son disque dur. Toutefois, l'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certains des services proposés ne seront alors pas accessibles ou ne le seront que partiellement s'il refuse les cookies.

Gestion des préférences (acceptation/refus) en matière de Cookies.

Si vous refusez l'installation de Cookies sur votre Terminal Wi-Fi, ou si vous supprimez ceux déjà installés, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctionnalités de nos Services. Cela peut, par exemple, affecter le contenu ou les services auxquels vous accédez lorsque vous êtes connecté.

De plus, avec nos prestataires, nous ne serons pas en mesure d’identifier le type de navigateur utilisé par votre Terminal, à des fins de compatibilité technique. Il en est de même pour les paramètres de langue et d’affichage. Nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences d’un fonctionnement moins efficace de nos Services en raison de l’impossibilité pour nous d’installer ou de lire les informations contenues dans ce site.

Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, une fois que vous les avez refusés ou supprimés.

La procédure de gestion des cookies et des préférences en matière de cookies varie légèrement d'un navigateur à l'autre. Vous pouvez consulter les étapes de gestion des cookies dans le menu d'aide de votre navigateur.

• pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies
• pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookiespreferences?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
• pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ARTICLE 6. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

Les Identifiants de l'Utilisateur sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Identifiants, à prendre toutes les mesures nécessaires pour les garder confidentiels, et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

En utilisant ces Identifiants, l'Utilisateur dispose d'un accès personnalisé et exclusif au Service. Il s'interdit donc de les céder à des tiers.

Tout accès au Service résultant de l'utilisation des Identifiants de l'Utilisateur se fait sous l'entière responsabilité de ce dernier, Soy Club déclinant toute responsabilité à cet égard.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants. Toute utilisation du Service effectuée à l'aide des Identifiants de l'Utilisateur est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur, sauf preuve contraire.

Concernant l'utilisation d'Internet, l'Utilisateur est informé que l'Internet est un réseau véhiculeant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique ou pouvant porter atteinte aux dispositions légales en vigueur. L'Utilisateur s'interdit donc de transmettre sur Internet des données interdites, illicites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique.

L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, notamment l'envoi de messages indésirables, notamment injurieux, diffamatoires, obscènes, indécents, illégaux ou portant atteinte à tout droit, notamment aux droits de l'homme et à la protection des mineurs, et plus généralement tout acte de spamming.

En ce qui concerne les produits ou services sur Internet, l'Utilisateur devra adresser toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par lui ou à la vente des produits par lui directement aux fournisseurs de contenu.

L'Utilisateur est seul responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de sa propre utilisation du Service.

Conformément à l'article L331-27 du Code de la propriété intellectuelle, l'Utilisateur est informé des dispositions de l'article L.336-3 du Code de la propriété intellectuelle : La personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.

Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'entraîne pas de responsabilité pénale pour la personne concernée.

En outre, l'Utilisateur est informé que toute violation des droits d'auteur et des droits voisins au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle est susceptible d'être sanctionnée par les sanctions pénales prévues au Chapitre V, Titre II du Livre III du Code de la Propriété Intellectuelle, sans préjudice des sanctions civiles qui pourraient être prononcées afin de réparer, le cas échéant, le préjudice subi par les ayants droit.

ARTICLE 7. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU SOY CLUB

Soy Club met tout en œuvre pour assurer l'accès au Service souscrit mais n'est pas responsable des contenus accessibles via le réseau Internet et des dommages pouvant découler de leur utilisation sauf si ces dommages ont été causés intentionnellement par Soy Club.

Compte tenu du secret des correspondances privées, et des dispositions légales applicables en la matière, Soy Club n'a aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet via sa Borne Wi-Fi. Toutefois, afin d'assurer une bonne gestion du système d'accès à Internet, Soy Club se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur qui pourrait perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou qui ne respecterait pas les règles de fonctionnement légales et contractuelles applicables.

Des exceptions à cette règle de confidentialité peuvent être apportées dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

Soy Club ne peut être tenu responsable de l'utilisation des données et informations que l'Utilisateur aurait introduites sur le réseau Internet.

Soy Club décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service par l'Utilisateur, telles que l'envoi de messages indésirables, le spamming, et d'autres cas d'utilisation pouvant perturber la disponibilité du Service ou du réseau.

La responsabilité de Soy Club ne pourra être engagée, dans les cas légitimes suivants :

• Si vous utilisez un équipement non compatible avec les Services,
• En cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement du Terminal Wi-Fi de l'Utilisateur et/ou de la carte réseau LAN sans fil (IEEE 802.11b) de son Terminal Wi-Fi,
• En cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement d'une carte réseau LAN sans fil (IEEE 802.11b) et du réseau Hotspot Wi-Fi, notamment si le problème est lié à un paramétrage du Terminal Wi-Fi de l'Utilisateur rendant le Terminal Wi-Fi incompatible avec le Service,
• En cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes ou applications de messagerie mis en œuvre et/ou exploités par des tiers. La possibilité d'envoyer des courriers électroniques à l'aide d'un logiciel de messagerie via le Service dépend du fournisseur de messagerie choisi par l'Utilisateur, certains fournisseurs n'autorisant pas l'envoi de courriers électroniques depuis un autre réseau que le leur. Il appartient à l'Utilisateur de se référer aux informations sur la configuration de son logiciel de messagerie auprès de son fournisseur d'accès Internet, Soy Club déclinant toute responsabilité à cet égard,
• En cas d'utilisation abusive du Service par l'Utilisateur,
• En cas de non-respect par l'Utilisateur de ses obligations,
• En cas d'impossibilité d'accès via Internet au VPN d'une entreprise,
• En cas d'utilisation du Service suite à une divulgation, perte ou vol des Identifiants associés au compte de l'Utilisateur, et plus généralement, utilisation dudit Service par une personne non autorisée, ne résultant pas d'une faute de la société Soy Club,
• En cas de perturbations ou d'interruptions indépendantes de la volonté de Soy Club,
• En cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers à Soy Club,
• En cas de force majeure. Soy Club reste également étrangère à tous les litiges pouvant survenir entre l'Utilisateur et des tiers.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Données de connexion

Afin d'améliorer l'expérience des Utilisateurs dans les établissements équipés des Services, les Bornes Wi-Fi permettent à Soy Club de comptabiliser les Terminaux Wi-Fi et d'établir des statistiques sur leurs parcours de visite en fonction de leur distance de connectivité aux Bornes Wi-Fi.

Ces systèmes dépendent de l’activation de l’antenne Wi-Fi d’un Terminal Wi-Fi.

Lorsqu'un terminal Wi-Fi se trouve à portée d'une borne Wi-Fi, ces deux équipements se détectent mutuellement afin de permettre une éventuelle connexion Wi-Fi. Le cas échéant, le terminal Wi-Fi détecte et collecte l'adresse MAC (Media Access Control), qui constitue l'identifiant technique de la carte réseau Wi-Fi du terminal.

Seule l'activation de l'antenne Wi-Fi d'un Terminal Wi-Fi permet la collecte de son adresse MAC.

En conséquence, seuls les Terminaux Wi-Fi dont la connectivité Wi-Fi a été activée par leur propriétaire sont susceptibles d'être pris en compte et il suffit au propriétaire ou à l'Utilisateur de désactiver l'antenne Wi-Fi de son Terminal Wi-Fi pour que son adresse MAC ne soit plus collectée par un Terminal Wi-Fi. En outre, dans le cadre de l'utilisation des Services, certaines données de connexion (date de début et de fin de session, type de Terminal Wi-Fi, type de navigateur, etc.) collectées font l'objet d'un traitement aux fins de fourniture du Service.

L'ensemble de ces données pourra être utilisé par les Etablissements équipés du Service Soy Club à des fins statistiques, marketing et commerciales et notamment afin de fournir aux Utilisateurs des services et offres adaptés à leur visite dans les Etablissements. Les statistiques agrégées ou traitements unitaires de ces données, reposent sur le traitement et le stockage des données de trafic pour une durée n'excédant pas 13 mois.

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, Soy Club est tenu de collecter et de conserver les données de communication électronique relatives au trafic pendant une durée de 13 mois, conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques. À cette fin, Soy Club peut être amené à communiquer ces données aux autorités publiques sur réquisition judiciaire, aux fins de recherche, de constatation et de poursuite d'infractions pénales, ainsi que de prévention de toute activité à caractère terroriste.

Ces données pourront également être utilisées par Soy Club sous forme de statistiques agrégées à des fins d’information sur le fonctionnement et l’utilisation des Services.

8.2. Données du compte

Lors de l'utilisation des Services, l'Utilisateur peut créer un compte dans lequel il peut fournir certaines données telles que son nom, prénom, nom de famille, âge, adresse e-mail, pays de résidence, etc.

Ces données sont nécessaires à la fourniture du Service et pourront être traitées par Soy Club et les Établissements à des fins statistiques ou commerciales.

Elles pourront également être utilisées par Soy Club à des fins d'études statistiques. Sauf opposition de l'Utilisateur ou avec son consentement, selon le cas, ses données personnelles pourront être utilisées à des fins de marketing. Les données ainsi collectées seront utilisées par Soy Club et les Établissements pour leurs activités marketing habituelles.

Soy Club et les Établissements peuvent mener des campagnes de communication marketing par voie électronique (e-mail, SMS, affichage de contenu publicitaire lors de la navigation sur Internet ou via une application mobile) auprès des Utilisateurs ayant donné leur consentement ou ne s'y étant pas opposés, conformément à la réglementation en vigueur. L'Utilisateur peut à tout moment se désinscrire des listes de prospection commerciale par e-mail, en contactant Soy Club selon la procédure indiquée ci-dessous, ou en cliquant sur un lien de désinscription présent dans le contenu des communications envoyées aux Utilisateurs.

Les données personnelles relatives à un Utilisateur du Service sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.